| 1. | That does not however apply to taxation arrangements.
cette disposition ne concerne toutefois pas le système d'imposition. |
| 2. | Firstly , the system of taxation and social security.
premièrement , en ce qui concerne le système d'imposition et de sécurité sociale. |
| 3. | He implemented a taxation system, and installed town magistrates (machi-bugyō) and local governors.
Il a mis en application un système d'imposition, et a installé des magistrats (machi-bugyō) et des gouverneurs locaux. |
| 4. | The tax system has been reformed , which has resulted in a five-fold increase in budgetary revenue.
le système d'imposition a été réformé , ce qui a permis de multiplier par cinq les rentrées fiscales. |
| 5. | This assessment will cover a number of possible options for an eu-level reform of the corporate income tax system.
cette étude couvrira un certain nombre d'options possibles pour une réforme au niveau européen du système d'imposition du revenu des sociétés. |
| 6. | It was always my opinion that the taxation system of our member state was there to regulate the amount of money that an individual earned.
j'ai toujours pensé que le système d'imposition de notre pays était là pour réguler la quantité d'argent gagné par une personne. |
| 7. | As regards the income tax position of the commission officials , it should be noted that the community has its own taxation system.
en ce qui concerne l'impôt sur le revenu payé par les fonctionnaires de la commission , il faut noter que les ce ont leur propre système d'imposition. |
| 8. | He has sorted out the taxation system , which makes the very valid point that reducing rates of tax very often results in an increase in revenue.
il a assaini le système d'imposition , ce qui vient prouver qu'en réduisant très souvent les taux d'imposition , on obtient une augmentation des recettes. |
| 9. | All of this, in addition to the relative poverty of the kingdom and the lack of a system of regular taxation, helped to limit the scale of central administration and government.
Ces facteurs, auxquels s'ajoutent la pauvreté relative du royaume et l'absence de tout système d'imposition régulier, limitent le développement du gouvernement et de l'administration centrale. |
| 10. | The law provided for an elected States of Alderney, a justice system and, for the first time in Alderney, the imposition of taxes.
Cette loi reforme les États d'Aurigny (States of Alderney), le parlement de l'île, amène la création d'un système judiciaire autocéphale, mais aussi pour la première fois dans l'histoire de l'île, d'un système d'imposition. |
